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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 novembre 2003, attribuant une subvention d?investissement de 2 000 000 euros au profit du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la cr�ation de dispositifs de rafra�chissement de lieux de vie au sein des r�sidences-sant� ;

Vu la convention du 16 ao�t 2004 entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, fixant les modalit�s de participation du D�partement de Paris � cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement compl�mentaire de 700.000 euros au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l?installation de dispositifs de rafra�chissement dans 15 clubs et 2 r�sidences-services pour personnes �g�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement compl�mentaire de 700.000 euros est allou�e au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l?installation de dispositifs de rafra�chissement d?air dans 15 clubs et 2 r�sidences-services pour personnes �g�es.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par la Directrice des Finances, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention du 16 ao�t 2004 entre le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et le D�partement de Paris, fixant les modalit�s de participation de ce dernier � la poursuite de l?op�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20417, rubrique 53, du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- La subvention allou�e reste nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n?ont pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

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