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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Ambroise Croizat? sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) fixant � 1.000.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � cette association pour le transfert et la reconstruction de l?h�pital des M�tallurgistes situ� 9, rue des Bluets (11e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Ambroise Croizat? (D04783) sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) fixant � 1.000.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � cette association pour le transfert et la reconstruction de l?h�pital des M�tallurgistes situ� 9, rue des Bluets (11e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, ligne DE014, rubrique 42 du budget d?investissement 2005 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

2005 DASES 328 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros � l?association ?OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes? situ�e 95 rue Petit (19e). Mme P�n�lope KOMITES, rapporteure.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros � l?association ?OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes? situ�e 95 rue Petit (19e) au titre de l?ann�e 2005 pour les frais li�s � l?organisation de s�jours pour enfants, adolescents et adultes autistes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros est attribu�e � l?association ?OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes? situ�e 95 rue Petit (19e) -(n� Dossier : 2005-00115 _ n� Tiers : X05420) au titre de l?ann�e 2005 pour les frais li�s � l?organisation de s�jours pour enfants, adolescents et adultes autistes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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