D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 13 et 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 juillet 2005 arr�tant le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver la d�cision modificative n�1 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 est arr�t�e comme suit :

-� la somme de 945.257.607,69 euros en ce qui concerneles autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 285.681.876,21 euros en d�penses et enrecettes pour la section de r�glement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

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(voir tableaux pages suivantes)

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