D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi n� 82-1186 du 29 d�cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financi�res et au transfert de comp�tences entre l'Etat et les collectivit�s locales ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition de comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, compl�t�e par la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983, susvis�e ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 et les d�cisions modificatives du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1998 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes d'investissement du D�partement de Paris de 1998 est approuv� comme suit :

D�penses

- Les cr�dits de l'exercice 1998 ont �t� fix�s, apr�s d�cisions modificatives � 1.247.111.400,00 F
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 1.007.649.583,08 F

Recettes

- Les recettes ont �t� �valu�es, apr�s d�cisions modificatives � 1.247.111.400,00 F
- Le montant des titres �mis est de 1.069.071.420,85 F.

Balance

- D�penses mandat�es : 1.007.649.583,08 F
- Titres �mis : 1.069.071.420,85 F
- Exc�dent de recettes propre � l'exercice : 61.421.837,77 F