D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l'adaptation du mat�riel pour passage � l'an 2000 de la Gestion technique centralis�e (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rap�e (12e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de fourniture et services correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'adaptation du mat�riel pour passage � l'an 2000 de la Gestion technique centralis�e (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rap�e (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de fournitures et services avec l'attributaire d�sign�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2141, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision modificative n�1.