D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec la soci�t� "France patinoires S.A." une convention en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� "France patinoires S.A." la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant � faire prendre en charge sur le budget d�partemental le co�t des heures d'utilisation par les coll�ges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux situ�e 10, place de la Rotonde "Forum des Halles" (1er).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, article 645, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.