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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de D�veloppement social urbain (D.S.U.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de D�veloppement social urbain (D.S.U.).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 920.000 F, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 DVLR 35
Conseil général
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