D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux de maintenance ou de r�novation partielle sur l'ensemble des installations de g�nie climatique d'�tablissements d�partementaux, et lui demande l'autorisation de signer le march� � bons de commande correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de maintenance ou de r�novation partielle sur l'ensemble des installations de g�nie climatique d'�tablissements d�partementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� � bons de commande, sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104.I.2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� � bons de commande avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous r�serve des d�cisions de financement.