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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions d'affectation du domaine public du Département de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "Réseau ferré de France" pour la réalisation des lignes "METEOR" et ligne "D" du R.E.R. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer 2 conventions autorisant l'affectation du domaine public, viaire ou non viaire du D�partement de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "R�seau ferr� de France" pour la r�alisation et l'exploitation des lignes "METEOR" et "D" du RER ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F. repr�sentant le "R�seau ferr� de France" les 2 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Ces conventions d'affectation du domaine public du D�partement de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "R�seau ferr� de France" fixent les modalit�s d'occupation du domaine public d�partemental, viaire ou non viaire, et les obligations particuli�res de chacune des parties pour la protection et l'entretien de leurs ouvrages respectifs concern�s par la r�alisation et l'exploitation des lignes "METEOR" et ligne "D" du R.E.R.

Juin 1999
Déliberation
1999 DAUC 2
Conseil général
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