D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les stages compl�mentaires destin�s prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. dans le cadre du programme d�partemental d'aide � l'emploi, ainsi qu'une convention-type de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec divers organismes de formation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'�tre organis�s dans le cadre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi compl�mentaire pour 1999 est approuv�e.
Les stages retenus, dont les principales caract�ristiques figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration, sont r�serv�s aux demandeurs d'emploi, inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris, prioritairement domicili�s dans un secteur D.S.U. de Paris et habitant la Capitale depuis au moins un an, et n'ayant pas suivi un autre stage financ� par le D�partement de Paris au cours des 4 derni�res ann�es.
Art. 2.- Est approuv�e une convention-type de formation professionnelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en faveur des demandeurs d'emploi du D�partement de Paris.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec divers organismes de formation.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une dur�e sup�rieure � 200 heures financ�s par le D�partement de Paris pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'allocation formation reclassement vers�e par l'Etat), percevoir une bourse dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon les modalit�s suivantes :
- 35 % du salaire minimum de croissance, de 18 � 21 ans ;
- 65 % du salaire minimum de croissance, de 21 � 26 ans ;
- 80 % du salaire minimum de croissance, au-del� de 26 ans.
Les stages d'une dur�e inf�rieure � 200 heures ne donneront pas droit � la bourse d�partementale.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 655 et 657-2 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.