D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif de 1998 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

Section d'investissement

- D�penses : mandats �mis : 17.032.482,29 F
- Recettes : titres �mis : 25.571.895,66 F
- Exc�dent de l'exercice 1998 : 8.539.413,37 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1998 : 26.926.973,31 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Section d'exploitation

- D�penses : mandats �mis : 273.572.966,04 F
- D�penses : mandats annul�s : 10.707.203,14 F
- Recettes : titres �mis : 256.192.962,06 F
- D�ficit de l'exercice 1996 : 2.840.654.05 F
- D�ficit cumul� � la cl�ture de l'exercice 1998 : 16.258.813,76 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Art. 2.- Le r�sultat de la section d'exploitation propre � l'exercice 1998, int�grant le r�sultat de l'exercice 1996, est un d�ficit de 9.513.454,89 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2000.
Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1998 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations des �tablissements d�partementaux figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion de 1998.