D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose le solde 1998 et la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention au titre de 1999 et le renouvellement des subventions aux actions red�ploy�es en 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "La Clairi�re", 60, rue Gren�ta (2e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 3.970.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association, au titre de l'exercice 1999, pour un total de 3.573.000 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 926.347,50 F.
Le 3e acompte sera de 893.250,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 2.- Une somme de 635.412,17 F est attribu�e � l'association "La Clairi�re" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1997 (r�gularisation ) et l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 3.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "ARC 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 11.227.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 10.104.300 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 2.526.075,00 F.
Le 3e acompte sera de 2.526.075,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 4.- Une somme de 1.122.700 F est attribu�e � l'association "ARC 75" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 5.- Une subvention de 1.313.020 F est attribu�e � l'association "ARC 75" pour l'action agr��e de 2 �quipes de rue sur le 13e arrondissement (H�pital, Baudricourt).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 par virement � partir de l'article 642-3 des m�mes chapitre et sous chapitre.
Art. 6.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "A.J.A.M.", 10, rue Th�ophile-Roussel (12e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 5.518.700 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 4.966.830,00 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 1.266.277,50 F.
Le 3e acompte sera de 1.241.707,50 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 7.- Une somme de 958.200 F est attribu�e � l'association "A.J.A.M." au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998 (dont r�gularisation ).
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 8.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "A.N.E.F.", 61, rue de la Verrerie (4e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.861.300 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.675.170 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 418.792,50 F.
Le 3e acompte sera de 418.792,50 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 9.- Une somme de 186.130 F est attribu�e � l'association "A.N.E.F." au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 10.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "SILOE", 5, rue Victor-Mass� (9e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.680.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.512.000 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 379.703,24 F.
Le 3e acompte sera de 378.000,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 11.- Une somme de 167.621,50 F est attribu�e � l'association "SILOE" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 12.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "La Rue", 88, avenue Philippe-Auguste (11e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 2.349.167 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.114.250,30 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 549.290,47 F.
Le 3e acompte sera de 528.562,58 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 13.- Une somme de 230.310,50 F est attribu�e � l'association "La Rue" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 14.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de la fondation "Jeunesse feu vert", 23, avenue Philippe-Auguste (11e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 14.008.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 12. 607.200 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 3.151.800 F.
Le 3e acompte sera de 3.151.800 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 15.- Une somme de 1.400.800 F est attribu�e � la fondation "Jeunesse feu vert" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 16.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "CAP 2000", 24-26, rue Sibuet (12e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 2.104.050 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.893.645 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 491.978,25 F.
Le 3e acompte sera de 473.411,25 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 17.- Une somme de 206.279 F est attribu�e � l'association "CAP 2000" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 18.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e), pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.823.818 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.641.436,20 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 419.835,15 F.
Le 3e acompte sera de 410.359,05 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 19.- Une somme de 180.276 F est accord�e � l'association "Soleil" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 20.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "Jean Cotxet", 52, rue Madame (1er) pour l'exercice 1999 est fix�e � 2.762.135 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.485.921,50 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 645.852,37 F.
Le 3e acompte sera de 621.480,38 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 21.- Une somme de 191.591,80 F est attribu�e � l'association "Jean Cotxet" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 22.- Une subvention de 1.341.393 F est attribu�e � l'association "Jean Cotxet" pour l'action agr��e d'une �quipe de rue sur le 13e arrondissement (Chevaleret).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 par virement � partir de l'article 642-3 des m�mes chapitre et sous chapitre.
Art. 23.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "T.V.A.S. 15", 35, rue Santos-Dumont (15e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.798.428 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.618.585,20 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 416.606,40 F.
Le 3e acompte sera de 404.646,30 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 24.- Une somme de 177.185 F est attribu�e � l'association "T.V.A.S. 15" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 25.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "Aux Captifs, La Lib�ration", 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.270.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.143.000 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 288.190,34 F.
Le 3e acompte sera de 285.750,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 26.- Une somme de 126.457,70 F est attribu�e � l'association "Aux Captifs, La Lib�ration" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 27.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "T.V.A.S. 17", 15, rue de Saussure (17e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 2.662.200 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.395.980 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 622.485,00 F.
Le 3e acompte sera de 598.995,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 28.- Une somme de 202.582 F est attribu�e � l'association "T.V.A.S. 17" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 29.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "T.V.A.S. 18 - 17 Nord", 147, boulevard Ney (18e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 4.031.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 3.627.900 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 931.365,00 F.
Le 3e acompte sera de 906.975,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 30.- Une somme de 372.893,49 F est attribu�e � l'association "T.V.A.S. 18 - 17 Nord" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 31.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "G.R.A.J.A.R.", 195, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 3.162.630 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.846.367,00 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 711.591,75 F.
Le 3e acompte sera de 711.591,75 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 32.- Une somme de 316.263 F est attribu�e � l'association "G.R.A.J.A.R." au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 33.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "A.D.C.L.J.C.", 5, rue Ordener (18e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.860.000 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.674.000 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 441.686,24 F.
Le 3e acompte sera de 418.500 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 34.- Une somme de 180.847,50 F est attribu�e � l'association "A.D.C.L.J.C". au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 35.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "M.C.V.", 156, rue d'Aubervilliers (19e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 2.976.049 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.678.444,10 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 695.870,32 F.
Le 3e acompte sera de 669.611,03 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 36.- Une somme de 286 091,09 F est attribu�e � l'association "M.C.V." au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 37.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "C.A.S.A.", 73, rue Curial (19e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.697.560 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.527.804,00 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 464.429,24 F.
Le 3e acompte sera de 381.951,00 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 38.- Une somme de 151.427,50 F est attribu�e � l'association "C.A.S.A" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 39.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "O.P.E.J.", 10, rue Th�odule-Ribot (17e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 1.089.907 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 980.916,30 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 289.815,97 F.
Le 3e acompte sera de 245.229,08 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 40.- Une somme de 99.082,50 F est attribu�e � l'association "O.P.E.J." au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 41.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e de l'association "C.F.P.E.", 97, boulevard Berthier (17e) pour l'exercice 1999 est fix�e � 2.645.100 F.
Des acomptes seront vers�s � cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.380.590 F.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
Le 2e acompte sera de 629.842,50 F.
Le 3e acompte sera de 595.147,50 F.
Ces d�penses seront imput�es au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 42.- Une somme de 256.800 F est attribu�e � l'association "C.F.P.E." au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1998.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 43.- Une subvention d'un montant de 780.225 F est attribu�e � l'association "C.F.P.E." pour l'action agr��e d'une �quipe de rue sur le 20e arrondissement (Z.A.C. "Saint Blaise").
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 par virement � partir de l'article 642-3, des m�mes chapitre et sous chapitre.
Art. 44.- Une subvention, d'un montant de 1.203.750 F, est attribu�e � l'association "J.C.L.T.", 17, rue Jean-Poulmarch (10e) pour l'action agr��e de son �quipe de rue sur le 15e arrondissement (Javel - Citro�n ).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 par virement � partir de l'article 642-3, des m�mes chapitre et sous chapitre.