D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de divers travaux de mise en conformit� dans l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance � Monfort-l'Amaury (Yvelines), et les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et le contr�le technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux de mise en conformit� dans l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 8, rue de Versailles � Monfort-l'Amaury (Yvelines).
Art. 2.- L'op�ration correspondante fera l'objet de march�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier, le contr�le technique, selon les articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ces march�s avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.