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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Belleville" (19e) une convention pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Belleville" (19e) une convention pour le financement d'un poste d'animateur de pr�vention pr�coce ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Belleville" (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le financement d'un poste d'animateur de pr�vention pr�coce dit "poste B".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 105.370 F, sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

RECTIFICATIF 1

RECTIFICATIF 2

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 43-2°
Conseil général
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