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G - Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget départemental. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance et de l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget d�partemental, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance et de l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 19 march�s sur appel d'offres ouvert � bons de commandes, lanc�s en application des articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget de fonctionnement, article 631-2, que sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, tous chapitres confondus, pour l'exercice 2000 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 1999
Déliberation
1999 DPA 117
Conseil général
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