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G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budg�taire de fonctionnement de l'exercice 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les r�sultats g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 31 d�cembre 1998 retra�ant les op�rations concernant le D�partement de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation comptable au 31 d�cembre 1998 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 1998 pour les op�rations concernant le D�partement de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DFAE 9
Conseil général
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