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G - Subvention à l'association "Nova Dona" pour son centre de traitement par la méthadone, 104, rue Didot (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Nova Dona" pour son centre de traitement par la m�thadone, 104, rue Didot (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � l'association "Nova Dona" pour son centre de traitement par la m�thadone, 104, rue Didot (14e) (D09836).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 60
Conseil général
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