D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes administratifs, pour 1998, du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), de la section commerciale du Centre d'aide par le travail et du budget annexe - dotation non affect�e - sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :

Section d'investissement

- D�penses : mandats �mis : 3.155.465,02 F
- Recettes : titres �mis : 3.921.357,38 F
- Exc�dent de recettes de l'exercice 1998 : 765.892,36 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1998 : 2.936.304,04 F
(Identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Section d'exploitation du budget m�dico-social

- D�penses : mandats �mis : 45.755.419,39 F
- Recettes : titres �mis : 46.723.008,88 F
- Exc�dent de recettes de l'exercice 1998 : 967.589,49 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1998 : 1.151.346,08 F
(Identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Section d'exploitation du budget social du C.A.T.

- Recettes : titres �mis : 2.584.761,00 F
- D�penses : mandats �mis : 2.604.750,73 F
- D�ficit de l'exercice 1998 : 19.989,73 F
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1998 : 244.516,31 F
(Identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Budget annexe - Section Commerciale du C.A.T.

- D�penses : mandats �mis : 3.372.328,55 F
- Recettes : titres �mis : 3.419.997,96 F
- Exc�dent de recettes de l'exercice 1998 : 47.669,41 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1998 : 66.164,42 F
(Identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Budget annexe - Dotation non affect�e

- D�penses : mandats �mis : 8.977,20 F
- Recettes : titres �mis : 9.272,51 F
- Exc�dent de recettes � la cl�ture de l'exercice 1998 : 295,31 F
Art. 2.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1998 et, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), de la section commerciale du Centre d'aide par le travail et du budget annexe - dotation non affect�e - figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion 1998.
Art. 3.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 47.669,41 F, sera propos�e au budget modificatif de 1999 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 4.- le r�sultat exc�dentaire du budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier, soit la somme de 614.652,93 F, sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2000.
Art. 5.- Le r�sultat exc�dentaire du budget social du Centre d'aide par le Travail, soit la somme de 65.279,11 F, sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2000.
Art. 6.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - dotation non affect�e - soit la somme de 295,31 F, sera propos� au budget modificatif pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.