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G - RECTIFICATIF - Subvention exceptionnelle et subvention d'investissement à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.


Ce texte se substitue � celui qui est paru au Bulletin d�partemental officiel n� 2 de la s�ance du 15 f�vrier 1999.

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er f�vrier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle et d'une subvention d'investissement � la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 218.160 F est attribu�e � la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 3.- Une subvention d'investissement de 92.333 F est attribu�e � la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 24
Conseil général
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