D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 78-399 du 20 mars 1978 modifi�, relatif pour les d�partements d'outre-mer, � la prise en charge des frais de voyage de cong�s bonifi�s accord�s aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ;
Vu la circulaire FP/1-1598 du 1er avril 1985 relative � la prise en charge des frais de transport par la voie a�rienne des magistrats et des fonctionnaires civils de l'Etat qui b�n�ficient d'un cong� bonifi� en application du d�cret ;
Vu la d�lib�ration, en date du 26 mars 1979, d�cidant de la prise en charge des frais de voyage de cong�s bonifi�s pour les agents titulaires ou stagiaires de la Maire de Paris dans les conditions pr�vues par la r�glementation prise pour les agents de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration, en date du 30 janvier 1989, d�cidant de la prise en charge d'un exc�dent de bagages dans le cadre des frais de voyage de cong�s bonifi�s des agents titulaires ou stagiaires de la Maire de Paris suivant les m�mes r�gles que celles applicables aux fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention relative � la prise en charge des frais de transport des agents du D�partement de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer, de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prise en charge des frais de transport des agents du D�partement de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer, de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits de fonctionnement du D�partement de Paris.