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Subvention à l'Association des commerçants de la place de la Nation (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 27 f�vrier 1995, par laquelle l'Association des commer�ants de la place de la Nation (12e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association des commer�ants de la place de la Nation, 16, place de la Nation (12e), pour l'organisation d'une animation commerciale qui a eu lieu du 7 au 17 d�cembre 1994.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 P. 548
Conseil municipal
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