�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la lettre d?accord du 15 septembre 2005 de la SCI MATIS ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 25 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser l?acquisition des lots de copropri�t� n� 2, 3, 162, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 143, d�pendant d?une copropri�t�, situ�e 54, avenue Philippe-Auguste (11e), en vue de la cr�ation d?une Maison de l?Adoption au prix de 2.150.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l?estimation des Services fonciers, les lots de copropri�t� n� 2, 3, 162, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 143, d�pendant d?une copropri�t�, situ�e 54, avenue Philippe-Auguste (11e), en vue de la cr�ation d?une Maison de l?Adoption.

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 2.150.000 euros vis�e � l?article 1er, sera imput�e, rubrique 71, article 2132, op�ration n� (� cr�er par la DF), n� d?individualisation 05D00135DU, mission n� 90006-75, activit� 180, du budget d?investissement du D�partement de Paris.

La d�pense s?effectuera en un seul versement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

�