retour Retour

G - Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Budget Annexe des Etablissements Départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle au budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 108.166,31 euros est attribu�e au Budget Annexe des Etablissements D�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51 sur la nature 65738, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 399
Conseil général
retour Retour