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G - Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2005 (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des dotations compl�mentaires de fonctionnement aux coll�ges publics pour 2005 (2e tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� comme suit aux coll�ges sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement?, une dotation compl�mentaire de fonctionnement au titre de 2005 (2e tranche) :

- MONTAIGNE (6e)

1.000 euros

- LAMARTINE (9e)

2.000 euros

- EVARISTE GALOIS (13e)

2.200 euros

- ALBERTO GIACOMETTI (14e)

2.400 euros

- JEAN MOULIN (14e)

6.000 euros

- JEAN-BAPTISTE SAY (16e)

7.000 euros

- HONORE de BALZAC (17e)

10.000 euros

- HECTOR BERLIOZ (18e)

4.800 euros

- GEORGES CLEMENCEAU (18e)

5.000 euros

- GEORGES BRASSENS (19e)

1.400 euros

- JEAN-BAPTISTE CLEMENT (20e)

1.200 euros

- ROBERT DOISNEAU (20e)

4.331 euros

Total

47.331 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement 2005, chapitre 65, nature 655111, rubrique 221, pour un montant de 47.331 euros.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASCO 54
Conseil général
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