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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?article L. 3411-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3412-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3412-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�cision du STIF en date du 13 mai 2005 relative � la cr�ation de la ligne n� 100-500-513 navette de quartier sur les 13e et le 14e arrondissements de Paris d�nomm�e ?Traverse Bi�vre-Montsouris? exploit�e par la RATP ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la RATP, visant � l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le sud des 13e et 14e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la RATP en vue de l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le sud des 13e et 14e arrondissements.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6568, rubrique 88 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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