D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention � la Croix-Rouge Fran�aise sise 1, place Henry-Dunant (8e) et lui demande l?autorisation de signer avec ladite association une convention annuelle d?objectifs ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.685 euros est attribu�e � la Croix-Rouge Fran�aise (D00477) sise 1, place Henry-Dunant (8e), au titre de l?ann�e 2005, pour le compte de la D�l�gation D�partementale de Paris.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article premier sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Croix-Rouge Fran�aise une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de la subvention vis�es � l?article premier ci-dessus.

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