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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?autoriser � signer une convention fixant la participation financi�re, au titre de 2005, � l?association ?Dumas R�union? (20e) pour le red�marrage du centre social ?Alexandre Dumas? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?enfance et de la sant�, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Dumas R�union?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au red�marrage du centre social ?Alexandre Dumas? pris en charge par l?association ?Dumas-R�union?, 1-3, rue Fr�d�rick-Lema�tre (20e), au titre de l?ann�e 2005, est fix�e � 35.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des ann�es 2005, 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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