�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.009 euros pour l?exercice 2005 � l?association ?Pr�vention Sant�? dont le si�ge social est situ� au 31, rue de la Folie R�gnault (11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.009 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?association ?Pr�vention Sant�? (D04189) dont le si�ge social est situ� au 31, rue de la Folie R�gnault (11e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget d�partemental de fonctionnement 2005.

�