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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :

-Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIIIe - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont Cenis (18e) ;

- L?Aide M�dicale et Sociale � Domicile - AMSD. 7e, 3, rue Oudinot (7e) ;

- Association Priv�e de Soins et d?Aide � Domicile du 12e -

A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly (12e);

-Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

- Soins et Services � Domicile dans le XIVe - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer Barret (14e) ;

- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques (5e) ;

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- Groupe d?Aide � Domicile aux Vieillards et aux Isol�s -

G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint Ambroise (11e) ;

������������������� - La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du G�n�ral Brunet (19e) ;

������������������� - ?Les Amis? - 17e, 12, rue Jacquemont (17e) ;

������������������� -Association ?Notre Village? - 15e, 13, rue Bargue (15e)

- SOS Habitat et Soins, Si�ge social : 39, boulevard Beaumarchais (3e) ; Si�ge administratif : 379, avenue du Pr�sident Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis

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Art. 3.- Le nombre d?heures total annuel d?aide m�nag�re � r�partir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du d�partement de Paris au titre de l?exercice 2005 sont fix�s comme suit :

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Art. 4.- Les montants des soldes attribu�s par le D�partement au titre de l?exercice 2004 sont fix�s comme suit :

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Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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