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G - Subvention à l’association des “Surintendantes d’Usines et des Services Sociaux” (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’“Association des Surintendantes d’Usine et de Services Sociaux”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 40.000 euros � l??association des Surintendantes d?Usines et des Services Sociaux? dans un cadre conventionnel en vue de financer les travaux li�s � la r�fection de la fa�ade de son b�timent situ� 8 Villa du Parc Montsouris (8e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l??Association des Surintendantes d?Usine et de Services Sociaux? (D03740) situ�e 8, Villa du Parc Montsouris (14e). Le texte pr�voit une subvention d?investissement de 40.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204 nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement 2005 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa date de notification.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 264
Conseil général
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