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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec ?ADDEL? pour la ma�trise d??uvre du Dispositif local d?Accompagnement concernant le secteur des services � la personne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?intervention du Dispositif Local d?Accompagnement concernant le secteur des services � la personne, par l?Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale dont le si�ge social est situ� 19, rue B�ranger (3e).

Art. 2.- Une participation financi�re de 80.700 euros sera vers�e � l?association pour la r�alisation du diagnostic et l?accompagnement des structures associatives des services � la personne.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 80.700 euros, sera imput�e sur le chapitre 011, article 62878, fonction 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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