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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations relatives � l?intervention du CSTB pour la certification Haute Qualit� Environnementale de projets de construction ou de restructuration d?op�rations tertiaires du domaine d�partemental parisien par le CSTB et des modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles correspondant ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?intervention du Centre Scientifique et Technique du B�timent (CSTB) pour la certification Haute Qualit� Environnementale de projets de construction ou de restructuration d?op�rations tertiaires du domaine d�partemental parisien.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles correspondant selon la proc�dure n�goci�e sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence conform�ment aux articles 35-III-4� et 71 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement du D�partement de Paris, chapitre 020, nature 2031, mission 90001-75, toutes rubriques et activit�s confondues, exercices 2005 et �ventuellement 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

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