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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle habilitant à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la SARL “DG La Désirade Gestion”, gestionnaire de la résidence Le Trèfle Bleu sise 26 rue des Epinettes (17e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle (habilitation EHPAD) avec la SARL ?DG La D�sirade Gestion?, gestionnaire de la r�sidence Le Tr�fle Bleu sise 26 rue des Epinettes (17e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2005 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 402
Conseil général
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