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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L 1524.5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, par ses repr�sentants dans les organes de direction d?une Soci�t� d?�conomie mixte ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil de Surveillance de la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte de la Gare Routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.

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