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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre de D�veloppement et d?Innovation en Bioing�nierie dans Paris Rive Gauche, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2005, d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Centre de D�veloppement et d?Innovation en Bioing�nierie dans Paris Rive Gauche sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au Centre de D�veloppement et d?Innovation en Bioing�nierie dans Paris Rive Gauche, domicili� 10 rue Vauquelin (5e) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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