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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.000 euros au profit de l?association ?Agir et vaincre l?autisme? au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Agir et vaincre l?au-tisme? situ�e chez Madame Martine FERGUSON domicili�e 42 bis, avenue de Suffren 75015 Paris (Dossier : 2005_01774 N� : X05733) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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