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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 15.520 euros pour la r�fection de l?�lectricit� du si�ge social de l?association ?Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes? (G.I.A.A.) situ�e 5 avenue Daniel Lesueur (7e) au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 15.520 euros pour la r�fection de l?�lectricit� du si�ge social de l?association ?Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes? (G.I.A.A.) situ�e 5 avenue Daniel Lesueur (7e) (n� DOSSIER : 03914 - n�: D00194) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 15.520 euros est attribu�e � l?association ?Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes? (G.I.A.A.) situ�e 5 avenue Daniel Lesueur (7e) pour la r�fection de l?�lectricit� de son si�ge social.

Art. 3.- La d�pense envisag�e sera imput�e sur le chapitre 204, rubrique 52, nature 2042, ligne DE016 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2005 et suivante, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

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