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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association pour la pr�figuration de la r�gie de quartier du 3e arts et m�tiers une convention d?aide � l?installation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association de pr�figuration de la r�gie de quartier du 3e arts et m�tiers, dont le si�ge social est situ� Maison des associations du 3e arrondissement, 5 rue Perr�e (3e), la convention d?aide � l?installation dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2005 du D�partement de Paris.

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