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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le Fonds d?Action de soutien pour l?Int�gration contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de conclure une convention triennale avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale conclue avec l?association ?Cultures du C?ur? (D03060) sise 50, rue de Malte (11e), pour son projet d?insertion par l?acc�s � la culture intitul� ?Cultures du C?ur � Paris : la culture contre l?exclusion?, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 45.000 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?insertion au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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