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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Fondation Agir Contre l?Exclusion (F.A.C.E.) pour la cr�ation d?un Club d?entreprises � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la cr�ation d?un Club d?entreprises � Paris, par la Fondation Agir Contre l?Exclusion dont le si�ge social est situ� 24, place Raoul Follereau (10e).

Art. 2.- Une aide financi�re de 23.000 euros sera vers�e � la Fondation pour le montage et la mise en place du Club ?FACE PARIS?.

Art. 3.- Une somme de 4.000 euros sera vers�e � la Fondation � la signature de la convention correspondant � un droit d?entr�e au r�seau FACE.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 27.000 euros, seront imput�es :

-pour l?aide financi�re sur le chapitre 015, article 6574-5DP001, fonction 54, rubrique 544 ;

- pour le droit d?entr�e de sur le chapitre 011, article 6281, rubrique 91,

du budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et 2006 sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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