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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle (habilitation EHPAD) avec l?association Maison de Retraite Protestante de la Muette, gestionnaire de la Maison de Retraite Protestante de la Muette de la sise 43 rue du Sergent Bauchat (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?aide sociale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, natures 651143 et 652224 de 2005 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?allocation personnalis�e d?autonomie seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2005 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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