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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octrobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention au dispensaire antiv�n�rien de l?H�pital Tarnier (6�me) au titre de 2005 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales et notamment son article 71 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 15.000 euros est attribu�e au dispensaire antiv�n�rien de l?H�pital Tarnier 89, rue d?Assas (6�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 42, ligne DE 014 du budget d?investissement du D�partement de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

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