�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil gn�ral, lui propose de l?autoriser � renouveler avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention de mise � disposition des locaux situ�s 36, rue Balard (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � renouveler avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention de mise � disposition des locaux situ�s 36, rue Balard (15e), pour y permettre la tenue de permanences par les assistantes sociales affect�es au service social d�partemental polyvalent de l?arrondissement, pour une dur�e d?un an, moyennant des charges �valu�es � cinquante euros toutes taxes comprises (50 euros T.T.C.).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 502, nature 614, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et 2006 sous r�serve de la d�cision de financement.

�