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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? fixant � 116.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu� pour l?exercice 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 31 ao�t 2004 avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) 39, boulevard Beaumarchais (3e).

Art. 2.- Une subvention de 116.000 euros est attribu�e � l?association ?S.O.S. Drogue International? pour l?exercice 2005.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget d�partemental de fonctionnement 2005.

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