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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2004 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuses de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est renonc� � la perception d?une somme de cent cinquante huit mille cinq cent cinquante deux euros et soixante-dix neuf centimes (158.552,79 euros) correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2004 et ant�rieurs et de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de cent cinquante quatre mille trois cent seize euros et vingt huit centimes (154.316,28 euros) s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, rubrique 01 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005. Au titre des remises gracieuses, une somme de quatre mille deux cent trente six euros et cinquante et un centimes (4.236,51 euros) s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, rubrique 01 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

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