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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers, �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris :

-Garantie Mutuelle des Fonctionnaires : 646,86 euros

- Mutuelle Assurance des Instituteurs de France : 1.654,04 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de deux mille trois cents euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises (2.300,90 euros T.T.C.), sera imput�e � la rubrique 501, chapitre 67, nature 678, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005, sous r�serve de l?ouverture des cr�dits correspondants.

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