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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � consentir au d�p�t par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) d?une demande de permis de d�molir divers b�timents inscrits dans le programme de l?op�ration de la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article

R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � consentir au d�p�t, par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST), dont le si�ge social est situ� 181 avenue Daumesnil (12e), d?une demande de permis de d�molir divers b�timents situ�s dans le programme d?am�nagement de la ZAC ?Pajol? (18e).

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