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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration du 31 octobre 2005 par lequel

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, lui propose d?allouer un financement en fonctionnement de 172.000 euros � l?association ?Coordination Toxicomanies 18? au titre de l?exercice 2005, et lui demande de l?autoriser � signer avec ladite association une convention pluriannuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Coordination Toxicomanies 18? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices 2006 et 2007, sous r�serve de l?inscription des cr�dits correspondants.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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