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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n� 90-449 du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement ;

Vu la loi n� 98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;

Vu le 4e Plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es arr�t� par d�cision conjointe du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et du Pr�fet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu la convention cadre sur le logement conclue le 22 f�vrier 2002 entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, et notamment l?article L. 301-5-2 ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence du 20 avril 2005 entre l?Etat et le D�partement de Paris en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?octroyer dans un cadre conventionnel � l?association ?Le C?ur des Haltes? une subvention d?investissement d?un montant de 150.000 euros pour la r�alisation de son projet de r�novation du centre d?h�bergement d?urgence ?La Maison?, situ� 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 150.000 euros � l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e) (SIPA : X00572), pour la r�novation de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison?, situ�e 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 20, nature 20420, rubrique 72, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera vers�e � la signature de la convention vis�e � l?article premier. Elle sera rapport�e si les travaux ne sont pas achev�s dans les six mois suivant son versement.

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