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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec le Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P) et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Centre d?Innovation Produits et Processus sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 38.000 euros est attribu�e au Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P), domicili� 11, rue Michel Chasles (12e) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention pour l?ann�e 2005 sera imput�e � la rubrique 91, nature 6574 (DP 001) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DDEE 23
Conseil général
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